Communiqué de presse
Le 22 janvier 2024 – Ottawa – Les étudiants étrangers enrichissent nos collectivités et font partie intégrante du tissu social, culturel et économique du Canada. Au cours des dernières années, l’intégrité du système des étudiants étrangers a été remise en cause. Certains établissements ont grandement augmenté leur nombre d’étudiants étrangers afin d’accroître leurs revenus, et de plus en plus d’étudiants sont arrivés au Canada sans bénéficier du soutien nécessaire pour réussir. La hausse rapide du nombre d’étudiants étrangers au Canada a également exercé une pression sur le logement, sur les soins de santé et sur d’autres services. Tandis que nous œuvrons à mieux protéger les étudiants étrangers des acteurs malveillants et à soutenir une croissance démographique durable au Canada, le gouvernement met en œuvre des mesures ayant pour but de stabiliser le nombre d’étudiants étrangers au Canada.
L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada mettra en place un plafond national de réception des demandes de permis d’études afin de stabiliser la nouvelle croissance sur une période de deux ans. Il est attendu que le plafond aura comme résultat l’approbation d’environ 360 000 permis d’études en 2024, ce qui représente une baisse de 35 % relativement à 2023. Dans un souci d’équité, des plafonds provinciaux et territoriaux ont été fixés, pondérés en fonction de la population, ce qui se traduira par des diminutions beaucoup plus importantes dans les provinces où la population d’étudiants étrangers a connu la croissance la plus insoutenable. Cette mesure n’aura aucune incidence sur le renouvellement des permis d’études. Les étudiants à la maîtrise ou au doctorat ainsi que ceux des niveaux du primaire et du secondaire ne sont pas touchés par ce plafond. Les détenteurs actuels d’un permis d’études ne sont pas touchés par ces mesures.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) attribuera une partie du nombre de demandes plafonné à chacune des provinces et chacun des territoires, qui répartiront ensuite le nombre qui leur a été alloué entre leurs établissements d’enseignement désignés. À compter du 22 janvier 2024, afin de mettre en œuvre le plafond, chaque demande de permis d’études présentée à IRCC devra être accompagnée d’une lettre d’attestation de la province ou du territoire concerné. Les provinces et les territoires doivent mettre en place un processus pour la délivrance de lettres d’attestation aux étudiants, et ce, au plus tard le 31 mars 2024.
Ces mesures temporaires seront en place pendant deux ans, et le nombre de demandes pour un nouveau permis d’études qui sera accepté en 2025 sera réévalué à la fin de la présente année. Au cours de cette période, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement désignés et les intervenants nationaux du milieu de l’éducation sur l’élaboration d’une voie à suivre viable pour les étudiants étrangers, notamment en finalisant le cadre pour les établissements reconnus, en établissant des niveaux viables à long terme d’étudiants étrangers et en veillant à ce que les établissements d’enseignement postsecondaire soient en mesure d’offrir un niveau adéquat de logements étudiants.
Afin de mieux positionner le Programme de permis de travail postdiplôme, nous modifions également les critères d’admissibilité :
- À compter du 1erseptembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études. Dans le cadre des accords d’utilisation des programmes d’études, les étudiants fréquentent physiquement un collège privé qui a été autorisé à offrir le programme d’études d’un collège public affilié. Ces programmes ont connu une croissance importante pour ce qui est d’attirer des étudiants étrangers au cours des dernières années, bien qu’ils soient moins surveillés que les collèges publics et qu’ils permettent d’exploiter une faille en ce qui concerne l’admissibilité au permis de travail postdiplôme.
- Les diplômés de programmes de maîtrise pourront bientôt demander un permis de travail valide pendant trois ans. Selon les critères actuels, la durée d’un permis de travail postdiplôme est fondée uniquement sur la durée du programme d’études d’une personne, ce qui nuit aux diplômés de programmes de maîtrise en limitant le temps dont ils disposent pour acquérir de l’expérience de travail et éventuellement faire la transition vers la résidence permanente.
Pour les semaines à venir, seul l’époux ou l’épouse d’un étudiant étranger dans un programme de maîtrise ou de doctorat aura accès à un permis de travail ouvert. L’époux ou l’épouse d’un étudiant étranger à un autre niveau de scolarité, y compris dans un programme collégial ou de premier cycle, ne sera plus admissible.
Les mesures importantes annoncées aujourd’hui s’ajoutent à d’autres réformes du Programme des étudiants étrangers communiquées récemment. Ensemble, elles visent à garantir que les véritables étudiants reçoivent le soutien dont ils ont besoin et disposent des ressources nécessaires pour vivre une expérience d’études enrichissante au Canada, tout en réduisant le nombre total d’étudiants qui arrivent au pays et en allégeant les pressions exercées sur le logement, les soins de santé et d’autres services au Canada.
Citations
« Les étudiants étrangers sont essentiels au Canada et enrichissent nos collectivités. Cela dit, nous devons nous assurer qu’ils ont accès aux ressources nécessaires pour vivre une expérience scolaire enrichissante. Au Canada, ce n’est pas toujours ce qui se passe aujourd’hui. Aujourd’hui, nous annonçons des mesures supplémentaires pour protéger un système qui est devenu si lucratif qu’il a ouvert la voie à des abus. Trop c’est trop. Grâce aux mesures décisives annoncées aujourd’hui, nous cherchons un juste équilibre pour le Canada et nous garantissons l’intégrité de notre système d’immigration, tout en préparant les étudiants à la réussite à laquelle ils aspirent »
– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
- Au cours des prochains mois, nous continuerons de travailler à offrir des voies d’accès claires à la résidence permanente aux étudiants qui possèdent des compétences recherchées, et nous explorerons de nouvelles mesures pour faciliter l’intégration des étudiants étrangers à la population active.
- Le Ministère a récemment mis en place plusieurs mesures pour veiller à ce que le Programme des étudiants étrangers convienne à la situation des étudiants qui arrivent et à celle du pays dans son ensemble, y compris ce qui suit :
- Le 1erjanvier 2024, les exigences financières relatives au coût de la vie pour les demandeurs de permis d’études ont été mises à jour de manière à mieux refléter le véritable coût de la vie au Canada et à aider à prévenir la vulnérabilité et l’exploitation des étudiants.
- Depuis le 1erdécembre 2023, les établissements d’enseignement désignés de niveau postsecondaire sont tenus de confirmer chaque lettre d’acceptation soumise par un demandeur à l’extérieur du Canada directement auprès d’IRCC. Cette procédure de vérification renforcée permet de protéger les futurs étudiants contre la fraude et de s’assurer que les permis d’études ne sont délivrés que sur la base de lettres d’acceptation authentiques.
- En 2024, nous avons l’intention de mettre en œuvre des projets pilotes ciblés visant à aider les cohortes sous-représentées d’étudiants étrangers à poursuivre leurs études au Canada.
